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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381072510001

Permis de démolir n° 0381072510001 à Chonas-l'Amballan, 279 Chemin Des Littes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381072510001, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PD n° 0381072510001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381072510001, délivré le 9 septembre 2025 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 279 Chemin Des Littes.

Le terrain support du projet couvre 2 645 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chonas-l'Amballan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Surface du terrain

2 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381072510001
Code commune INSEE	38107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 279 Chemin Des Littes à Chonas-l'Amballan (38121).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381072510001, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

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Chonas-l'Amballan (38121)

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28 sept. 2021 861 m² foncier

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