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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381072110001

Permis de démolir n° 0381072110001 à Chonas-l'Amballan, 100 Passage Du Lavoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381072110001, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PD n° 0381072110001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381072110001 porte sur un bâtiment situé 100 Passage Du Lavoir.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chonas-l'Amballan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHONAS L'AMBALLAN (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381072110001
Code commune INSEE	38107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Passage Du Lavoir à Chonas-l'Amballan (38121).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381072110001, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

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Permis de démolir de la même période à Chonas-l'Amballan

PD n°0381071310001 Autorisé

216 Chemin De Sambillot

Chonas-l'Amballan (38121)

17 sept. 2013 2 095 m² foncier

PD n°0381072110002 Autorisé

129 Chemin De L Eglise

Chonas-l'Amballan (38121)

28 sept. 2021 861 m² foncier

PD n°0381072510001 Autorisé

279 Chemin Des Littes

Chonas-l'Amballan (38121)

09 sept. 2025 2 645 m² foncier

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