Retour aux autorisations de Chonas-l'Amballan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381071310001

Permis de démolir n° 0381071310001 à Chonas-l'Amballan, 216 Chemin De Sambillot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381071310001, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PD n° 0381071310001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381071310001 porte sur un bâtiment situé 216 Chemin De Sambillot.

La parcelle concernée s'étend sur 2 095 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chonas-l'Amballan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Surface du terrain

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 095 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHONAS L'AMBALLAN (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381071310001
Code commune INSEE	38107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 216 Chemin De Sambillot à Chonas-l'Amballan (38121).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381071310001, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chonas-l'Amballan

PD n°0381072110001 Autorisé

100 Passage Du Lavoir

Chonas-l'Amballan (38121)

16 août 2021

PD n°0381072110002 Autorisé

129 Chemin De L Eglise

Chonas-l'Amballan (38121)

28 sept. 2021 861 m² foncier

PD n°0381072510001 Autorisé

279 Chemin Des Littes

Chonas-l'Amballan (38121)

09 sept. 2025 2 645 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chonas-l'Amballan

Permis de construire à Chonas-l'Amballan

122 autorisations

Permis d'aménager à Chonas-l'Amballan

16 autorisations