Permis de démolir n° 0380952020001 à Chatte, 417 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 0380952020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380952020001 a été délivré le 7 août 2020 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 417 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 53 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B816. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Chatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2020.
Dépôt
27 novembre 2020
Autorisation
7 août 2020
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380952020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 27/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |