Permis de démolir n° 0380842320003 à Charnècles, 370 Le Grand Chemin Maison Des Vergers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PD n° 0380842320003
Demandeur
COMMUNE DE CHARNECLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 370 Le Grand Chemin Maison Des Vergers, le permis de démolir n° 0380842320003 a été délivré le 9 août 2023 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE CHARNECLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 457 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH297, AH424, AH425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Charnècles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Charnècles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Des Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARNECLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800840
- SIRET
- 21380084000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARNECLES (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380842320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |