Permis de construire à Charnècles pour 274 m² de logement et locaux - 370 Le Grand Chemin
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juin 2024 · Dossier PC n° 0380842420001 · Demandeur : COMMUNE DE CHARNECLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380842420001, délivré le 29 juin 2024 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 370 Le Grand Chemin, Charnècles (38140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHARNECLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 22 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH297, AH424, AH425.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charnècles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 61 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 61 m² | 167 m² |
| Locaux | 85 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 107 m² |
| Total | 191 m² | 83 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 83 m² | 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 85 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380842420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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