Permis de démolir Statut : Terminé N° 0380842520003

Permis de démolir n° 0380842520003 à Charnècles, 225 Rte De Bois Vert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PD n° 0380842520003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380842520003 a été délivré le 3 décembre 2025, pour un bâtiment situé 225 Rte De Bois Vert.

Le terrain concerné couvre 618 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Charnècles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2025

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025

Localisation du projet à Charnècles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 618 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNECLES (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0380842520003
Code commune INSEE 38084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Rte De Bois Vert à Charnècles (38140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380842520003, déposé en mairie de Charnècles.

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