Permis de démolir n° 0380812300001 à Charantonnay, 256 Mte Du Mollard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 0380812300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380812300001 porte sur un bâtiment situé 256 Mte Du Mollard.
La parcelle concernée s'étend sur 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Charantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Charantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |