Permis de démolir n° 0380811520001 à Charantonnay, 589 Che Des Vignes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PD n° 0380811520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380811520001, délivré le 12 novembre 2015 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 589 Che Des Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 1 854 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Charantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380811520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |