Permis de démolir n° 0380811720001 à Charantonnay, 10 Chemin Du Bourdier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 0380811720001
Demandeur
COMMUNE DE CHARANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380811720001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Chemin Du Bourdier. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARANTONNAY.
Le terrain support du projet couvre 97 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Charantonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Charantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 97 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800816
- SIRET
- 21380081600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380811720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |