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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0380722110002

Permis de démolir n° 0380722110002 à Chanas, 30 Rue De Revollon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EDC CHANAS et autorisé le 22 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380722110002, déposé en mairie de Chanas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PD n° 0380722110002

Demandeur

SCI EDC CHANAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380722110002 a été délivré le 22 octobre 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Rue De Revollon. SCI EDC CHANAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 494 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1329, A1517, A1519. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Chanas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

4 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1329 A1517 A1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDC CHANAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899972939
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: PEAUGRES (07340)

Autres dossiers de SCI EDC CHANAS

PD n°0380722110001 Commencé

28 Rue De Revollon

22 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380722110002
Code commune INSEE	38072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Revollon à Chanas (38150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EDC CHANAS et autorisé le 22 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380722110002, déposé en mairie de Chanas.

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PD n°0380721910001 Terminé

2 Rue Du Marche

Chanas (38150)

06 déc. 2019 1 902 m² foncier COMMUNE DE CHANAS

PD n°0380722010001 Autorisé

Rue Des Bourgeons Les Bourgeons

Chanas (38150)

29 avr. 2020 1 271 m² foncier

PD n°0380722110001 Commencé

28 Rue De Revollon

Chanas (38150)

22 oct. 2021 2 150 m² foncier SCI EDC CHANAS

PD n°0380722210001 Commencé

3 Route De Lyon

Chanas (38150)

14 mars 2022 883 m² foncier SILVESTRI

PD n°0380722210002 Autorisé

4 Route D'agnin

Chanas (38150)

14 mars 2022 870 m² foncier

PD n°0380722310001 Autorisé

31 Place Du Marche

Chanas (38150)

16 févr. 2023 2 529 m² foncier COMMUNE DE CHANAS

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