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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0380722210001

Permis de démolir n° 0380722210001 à Chanas, 3 Route De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SILVESTRI et autorisé le 14 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380722210001, déposé en mairie de Chanas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 0380722210001

Demandeur

SILVESTRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380722210001 a été délivré le 14 mars 2022 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Route De Lyon. Le projet est porté par SILVESTRI.

Le terrain d'assiette couvre 883 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A797. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Chanas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	883 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILVESTRI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839477825
SIRET: 83947782500021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PRIM (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380722210001
Code commune INSEE	38072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Lyon à Chanas (38150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SILVESTRI et autorisé le 14 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380722210001, déposé en mairie de Chanas.

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PD n°0380722010001 Autorisé

Rue Des Bourgeons Les Bourgeons

Chanas (38150)

29 avr. 2020 1 271 m² foncier

PD n°0380722110001 Commencé

28 Rue De Revollon

Chanas (38150)

22 oct. 2021 2 150 m² foncier SCI EDC CHANAS

PD n°0380722110002 Commencé

30 Rue De Revollon

Chanas (38150)

22 oct. 2021 4 494 m² foncier SCI EDC CHANAS

PD n°0380722210002 Autorisé

4 Route D'agnin

Chanas (38150)

14 mars 2022 870 m² foncier

PD n°0380722310001 Autorisé

31 Place Du Marche

Chanas (38150)

16 févr. 2023 2 529 m² foncier COMMUNE DE CHANAS

PD n°0380722310002 Autorisé

10 Rue Des Pres

Chanas (38150)

12 juil. 2023 5 000 m² foncier COMMUNE DE CHANAS

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