Permis de construire n° 0380722510016 à Chanas pour 720 m² de locaux, 35 impasse des Concessionnair
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 0380722510016
Demandeur
SCI LES ETISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380722510016, délivré le 28 juillet 2025 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 impasse des Concessionnair. La demande émane de SCI LES ETISES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 603 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1517, A 1520, A 1521. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 603 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 592 m² de commerce et activités de service et 128 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 060 m² à 2 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 780 m² |
| Total | 2 060 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 060 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 652 m² |
| Autres activités | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES ETISES, dont l'adresse déclarée est à Peaugres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES ETISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478556483
- SIRET
- 47855648300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles A 1517, A 1520, A 1521 à Chanas (38150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.