Permis de démolir n° 0380692500001 à Champier, Place De L'eglise Vernondiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PD n° 0380692500001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380692500001 a été délivré le 27 novembre 2025, pour un bâtiment situé Place De L'eglise Vernondiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIER.
Le terrain d'assiette couvre 20 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Champier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Champier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vernondiere
Territoires administratifs
- Commune
- Champier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38069
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800691
- SIRET
- 21380069100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPIER (38260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |