Permis de démolir n° 0380692410001 à Champier, 491 Route Des Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 0380692410001
Demandeur
LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380692410001, délivré le 22 août 2024 à Champier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 491 Route Des Alpes. Le projet est porté par LA TUILERIE.
La parcelle concernée s'étend sur 13 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB710. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Champier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Champier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38069
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TUILERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449205921
- SIRET
- 44920592100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- EYDOCHE (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380692410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |