Permis de démolir n° 0380692310001 à Champier, 650 Route Des Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 0380692310001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380692310001 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un bâtiment situé 650 Route Des Alpes. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPIER.
Le terrain d'assiette couvre 2 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Champier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Champier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38069
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800691
- SIRET
- 21380069100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPIER (38260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380692310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |