Permis de démolir n° 0380611520003 à La Buisse, Chem Balthazard Les Termes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PD n° 0380611520003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Balthazard Les Termes, le permis de démolir n° 0380611520003 a été délivré le 2 juin 2015 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E41007, E4618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Buisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Buisse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Termes
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BUISSE (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380611520003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |