Permis de démolir n° 0380611620002 à La Buisse, Rue De La Grand Montee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2016
Dossier PD n° 0380611620002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2016 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380611620002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Grand Montee. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Buisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Buisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210124
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380611620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |