Permis de démolir n° 0380611220002 à La Buisse, 860 Chem Des Grosses Terres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 0380611220002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380611220002 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un bâtiment situé 860 Chem Des Grosses Terres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Buisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Buisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAUX (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380611220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |