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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805316B4002

Permis de démolir n° 03805316B4002 à Bourgoin-Jallieu, 225 Av Des Marronniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par WEIDMANN ELECTRICAL TECHNOLOGY et autorisée le 28 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805316B4002, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PD n° 03805316B4002

Demandeur

WEIDMANN ELECTRICAL TECHNOLOGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805316B4002 porte sur un bâtiment situé 225 Av Des Marronniers. Le projet est porté par WEIDMANN ELECTRICAL TECHNOLOGY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEIDMANN ELECTRICAL TECHNOLOGY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519034334
SIRET: 51903433400028
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation: BOURGOIN JALLIEU (38307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805316B4002
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Av Des Marronniers à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par WEIDMANN ELECTRICAL TECHNOLOGY et autorisée le 28 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805316B4002, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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