Permis de démolir n° 03805313B4003 à Bourgoin-Jallieu, 18B Avenue Marechal Leclerc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 03805313B4003
Demandeur
SCI C.S.B.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805313B4003 porte sur un bâtiment situé 18B Avenue Marechal Leclerc. La demande émane de SCI C.S.B.J..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.S.B.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438852790
- SIRET
- 43885279000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COURTENAY (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805313B4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |