Permis de construire Mixte N° 03805318B1062

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 719 m² de logement et locaux - 18 Avenue Marechal Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 03805318B1062

Demandeur

HESPERIA

Cette page présente le permis de construire n° 03805318B1062, délivré le 26 mars 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Avenue Marechal Leclerc, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HESPERIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 6 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 618 m² d'habitation et 101 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM559, AM607, AM653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 397 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

1 719 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 719 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM559 AM607 AM653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 1 618 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 165 m² 1 618 m²
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 453 m² 1 719 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 266 m² 1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 6 4 - - 28
- 64,3 % 21,4 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESPERIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837809672
SIRET
83780967200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805318B1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Marechal Leclerc, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HESPERIA et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 6 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 618 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805318B1062, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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