Permis de démolir n° 03805313B4004 à Bourgoin-Jallieu, Rue Du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 03805313B4004
Demandeur
SARL LA RENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Dauphine, le permis de démolir n° 03805313B4004 a été délivré le 25 septembre 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SARL LA RENARDIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO179, AO180, AO204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA RENARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323900407
- SIRET
- 32390040700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHARVIEU CHAVAGNIEUX (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805313B4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |