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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0380302120001

Permis de démolir n° 0380302120001 à Beaucroissant, 45 Impas Des Millerettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380302120001, déposé en mairie de Beaucroissant.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 0380302120001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380302120001 a été délivré le 21 septembre 2021 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 45 Impas Des Millerettes.

La parcelle concernée s'étend sur 1 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR443, AR439. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Beaucroissant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Localisation du projet à Beaucroissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR443 AR439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUCROISSANT (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380302120001
Code commune INSEE	38030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Impas Des Millerettes à Beaucroissant (38140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380302120001, déposé en mairie de Beaucroissant.

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PD n°0380302120002 Autorisé

100 Chemin De La Croix De La M

Beaucroissant (38140)

13 déc. 2021 957 m² foncier

PD n°0380302420001 Terminé

120 Rue Louis Durand Champ De Foire

Beaucroissant (38140)

11 déc. 2024 8 984 m² foncier COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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