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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03728121C0001

Permis de démolir n° 03728121C0001 à Vouvray, 28 Rue De La Vallee De Nouy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728121C0001, déposé en mairie de Vouvray.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PD n° 03728121C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03728121C0001, délivré le 10 mai 2021 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Vallee De Nouy.

Le terrain support du projet couvre 990 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR184, AR185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR184 AR185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOUVRAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03728121C0001
Code commune INSEE	37281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Vallee De Nouy à Vouvray (37210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728121C0001, déposé en mairie de Vouvray.

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