Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03728124C0001

Permis de démolir n° 03728124C0001 à Vouvray, 18 Rue Du Petit Coteau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 03728124C0001

Demandeur

COMMUNE DE VOUVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Petit Coteau, le permis de démolir n° 03728124C0001 a été délivré le 16 janvier 2025 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE VOUVRAY.

La parcelle concernée s'étend sur 7 909 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL513. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

7 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 909 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUVRAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702814
SIRET
21370281400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VOUVRAY (37210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03728124C0001
Code commune INSEE 37281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Petit Coteau à Vouvray (37210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VOUVRAY et autorisé le 16 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728124C0001, déposé en mairie de Vouvray.

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