Permis de démolir n° 03728124C0001 à Vouvray, 18 Rue Du Petit Coteau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 03728124C0001
Demandeur
COMMUNE DE VOUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Petit Coteau, le permis de démolir n° 03728124C0001 a été délivré le 16 janvier 2025 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE VOUVRAY.
La parcelle concernée s'étend sur 7 909 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL513. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702814
- SIRET
- 21370281400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUVRAY (37210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03728124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |