Permis de démolir n° 03727323C0003 à La Ville-aux-Dames, 36 Rue Louise Michel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 03727323C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03727323C0003, délivré le 24 juillet 2023 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Louise Michel.
Le terrain support du projet couvre 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI935. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-AUX-DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03727323C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |