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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03727323C0001

Permis de démolir n° 03727323C0001 à La Ville-aux-Dames, 210 Avenue George Sand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727323C0001, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 03727323C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03727323C0001 a été délivré le 27 mars 2023 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 210 Avenue George Sand.

Le terrain d'assiette couvre 1 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI529. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VILLE-AUX-DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03727323C0001
Code commune INSEE	37273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 210 Avenue George Sand à La Ville-aux-Dames (37700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727323C0001, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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PD n°03727320C0001 Autorisé

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03 févr. 2020 300 m² foncier

PD n°03727320C0002 Autorisé

5750 Rue Bernadette Delprat

La Ville-aux-Dames (37700)

01 avr. 2020 324 m² foncier

PD n°03727322C0002 Autorisé

107 Rue Gabrielle D Estrees

La Ville-aux-Dames (37700)

18 oct. 2022 279 m² foncier

PD n°03727323C0002 Autorisé

4 Rue Madame Recamier

La Ville-aux-Dames (37700)

08 juin 2023 678 m² foncier LUZU

PD n°03727323C0003 Autorisé

36 Rue Louise Michel

La Ville-aux-Dames (37700)

24 juil. 2023 275 m² foncier

PD n°0372732500002 Autorisé

La Carree

La Ville-aux-Dames (37700)

04 août 2025 538 m² foncier

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