Permis de démolir n° 0372691630001 à Verneuil-sur-Indre, Route De Loches Chateau De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PD n° 0372691630001
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372691630001, délivré le 23 juillet 2016 à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Route De Loches Chateau De. La demande émane de FONDATION D AUTEUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL4, C1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Verneuil-Sur-Indre
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372691630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |