Permis de démolir n° 03726722C0001 à Véretz, Rue M Rue Moreau Vincent
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 03726722C0001
Demandeur
COMMUNE DE VERETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726722C0001 a été délivré le 1 août 2022, pour un bâtiment situé Rue M Rue Moreau Vincent. Le projet est porté par COMMUNE DE VERETZ.
Le terrain concerné couvre 2 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB109, AB110. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Véretz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702673
- SIRET
- 21370267300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERETZ (37270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |