Permis de démolir n° 03726720C0001 à Véretz, 17 Che Des Ruaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 03726720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726720C0001 a été délivré le 25 février 2020, pour un bâtiment situé 17 Che Des Ruaux.
Le terrain d'assiette couvre 2 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Véretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERETZ (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |