Permis de démolir n° 03726713E0001 à Véretz, 31 Ch Des Desres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PD n° 03726713E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Ch Des Desres, le permis de démolir n° 03726713E0001 a été délivré le 11 septembre 2013 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 635 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE913. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Véretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2013.
Dépôt
11 septembre 2013
Autorisation
11 septembre 2013
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERETZ (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |