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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372641640002

Permis de démolir n° 0372641640002 à Vallères, Vc N 312 Vallee Des Caves D Amont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et autorisé le 21 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372641640002, déposé en mairie de Vallères.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2016

Dossier PD n° 0372641640002

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2016 à Vallères (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372641640002 porte sur un bâtiment situé Vc N 312 Vallee Des Caves D Amont. Le dossier a été déposé par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vallères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/08/2016

Localisation du projet à Vallères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Des Caves D Amont

Territoires administratifs

Commune: Vallères Code postal 37190 Identifiant INSEE 37264
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253702724
SIRET: 25370272400043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1937

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11 Bis Rue Des Maraichers

26 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372641640002
Code commune INSEE	37264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vc N 312 Vallee Des Caves D Amont à Vallères (37190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et autorisé le 21 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372641640002, déposé en mairie de Vallères.

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Vallères (37190)

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