Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726124T0024

Permis de démolir n° 03726124T0024 à Tours, 13 rue de Dunkerque

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 03726124T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726124T0024 a été délivré le 4 juillet 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 13 rue de Dunkerque.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 229 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BN 216. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 229 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 229 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726124T0024
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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