Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726124T0020

Permis de démolir n° 03726124T0020 à Tours, 21 rue Moliere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PD n° 03726124T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726124T0020, délivré le 23 mai 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 21 rue Moliere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 121 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DS 609. La voie, rue Moliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 121 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726124T0020
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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