Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726121T0014

Permis de démolir n° 03726121T0014 à Tours, 7 Rue Delacroix

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PD n° 03726121T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Delacroix, le permis de démolir n° 03726121T0014 a été délivré le 1 avril 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 212 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 212 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726121T0014
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Delacroix à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0014, déposé en mairie de Tours.

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