Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726121T0009

Permis de démolir n° 03726121T0009 à Tours, 7 rue Eupatoria

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PD n° 03726121T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726121T0009 a été délivré le 19 mars 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 rue Eupatoria.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle DT 266. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Eupatoria, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726121T0009
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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