Permis de démolir n° 03726120T0030 à Tours, 15 Rue Fromont
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PD n° 03726120T0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Fromont, le permis de démolir n° 03726120T0030 a été délivré le 9 septembre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 91 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES1016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |