Permis de démolir Statut : Annulé N° 03726120T0019

Permis de démolir n° 03726120T0019 à Tours, 8 Rue Du Petit Cupidon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 septembre 2020

Dossier PD n° 03726120T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726120T0019 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Petit Cupidon.

Le terrain d'assiette couvre 5 039 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2020

Surface du terrain

5 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 039 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726120T0019
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Petit Cupidon à Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0019, déposé en mairie de Tours.

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