Permis de démolir n° 0372452250002 à Semblançay, 0019 Route De Semblancay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 0372452250002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372452250002 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un bâtiment situé 0019 Route De Semblancay.
Le terrain d'assiette couvre 1 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Semblançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372452250002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |