Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372452150001

Permis de démolir n° 0372452150001 à Semblançay, 60 Avenu De La Chasse Royale - Lieu

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PD n° 0372452150001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372452150001 a été délivré le 1 avril 2021 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 60 Avenu De La Chasse Royale - Lieu.

Le terrain concerné couvre 6 217 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1063. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Semblançay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

6 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021

Localisation du projet à Semblançay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 217 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMBLANCAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372452150001
Code commune INSEE 37245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Avenu De La Chasse Royale - Lieu à Semblançay (37360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372452150001, déposé en mairie de Semblançay.

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