Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03723422H0001

Permis de démolir n° 03723422H0001 à Saint-Quentin-sur-Indrois, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 03723422H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03723422H0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Ecoles.

La parcelle concernée s'étend sur 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-sur-Indrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03723422H0001
Code commune INSEE 37234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Ecoles à Saint-Quentin-sur-Indrois (37310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03723422H0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Indrois.

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