Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03723418H0001

Permis de démolir n° 03723418H0001 à Saint-Quentin-sur-Indrois, 15 Rue De L'eglise

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 03723418H0001

Demandeur

SCI DADELLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03723418H0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI DADELLY.

La parcelle concernée s'étend sur 582 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-sur-Indrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 582 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADELLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485275473
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ATHEE-SUR-CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03723418H0001
Code commune INSEE 37234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L'eglise à Saint-Quentin-sur-Indrois (37310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DADELLY et autorisé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03723418H0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Indrois.

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