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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372331800004

Permis de démolir à Saint-Pierre-des-Corps - 44-2 Rue Des Epines Fortes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 12 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331800004, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2018

Dossier PD n° 0372331800004

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0372331800004, délivré le 12 août 2018 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 44-2 Rue Des Epines Fortes, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN1, AN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/08/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802078
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372331800004
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44-2 Rue Des Epines Fortes, Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 12 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331800004, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.