Permis de démolir n° 0372321750001 à Coteaux-sur-Loire, 4 Route De La Guerche - St Michel Pont Boutard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PD n° 0372321750001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Route De La Guerche - St Michel Pont Boutard, le permis de démolir n° 0372321750001 a été délivré le 9 juin 2017 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Coteaux-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Boutard
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-sur-Loire Code postal 37130 Identifiant INSEE 37232
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEGOMAS (06580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372321750001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |