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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03721915N0001

Permis de démolir n° 03721915N0001 à Saint-Genouph, Le Grand Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et autorisée le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721915N0001, déposé en mairie de Saint-Genouph.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PD n° 03721915N0001

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Grand Moulin, le permis de démolir n° 03721915N0001 a été délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C709. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Genouph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Moulin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253702724
SIRET: 25370272400043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1937

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11 Bis Rue Des Maraichers

26 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03721915N0001
Code commune INSEE	37219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Moulin à Saint-Genouph (37510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et autorisée le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721915N0001, déposé en mairie de Saint-Genouph.

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Saint-Genouph (37510)

17 déc. 2021 1 130 m² foncier

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