Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03721718N0003

Permis de démolir n° 03721718N0003 à Saint-Étienne-de-Chigny, 1 Chemi Des Cantinieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PD n° 03721718N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03721718N0003, délivré le 16 mars 2018 à Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Chemi Des Cantinieres.

Le terrain concerné couvre 1 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1852, A1854. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Chigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1852 A1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Chigny Code postal 37230 Identifiant INSEE 37217
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE CHIGNY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03721718N0003
Code commune INSEE 37217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemi Des Cantinieres à Saint-Étienne-de-Chigny (37230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721718N0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Chigny.

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