Permis de démolir n° 0372171310001 à Saint-Étienne-de-Chigny
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 0372171310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372171310001 a été délivré le 27 novembre 2013.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Chigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Chigny Code postal 37230 Identifiant INSEE 37217
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372171310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |