Permis de démolir Statut : Terminé N° 0372142200008

Permis de démolir n° 0372142200008 à Saint-Cyr-sur-Loire, Rue Calmette - Bd Charles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 0372142200008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Calmette - Bd Charles, le permis de démolir n° 0372142200008 a été délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 1 843 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT106, AT661, AT670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT106 AT661 AT670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 843 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702145
SIRET
21370214500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372142200008
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Calmette - Bd Charles à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisée le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142200008, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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