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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372142200006

Permis de démolir n° 0372142200006 à Saint-Cyr-sur-Loire, 39 Rue Engerand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisé le 15 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142200006, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 0372142200006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Engerand, le permis de démolir n° 0372142200006 a été délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702145
SIRET: 21370214500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372142200006
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Engerand à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisé le 15 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142200006, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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